L-0.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus

Article 42 Versions de la disposition

2012-09-01

42. Un directeur de funérailles ou un embaumeur qui prend possession d’un cadavre humain contenant possiblement des radio-isotopes doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les membres de son personnel appelés à manipuler le cadavre et doit faire en sorte d’éliminer toute source radioactive.

Toute source scellée de radioactivité doit être retirée d’un cadavre avant son embaumement ou crémation.

R.R.Q., 1981, c. P-35, r. 1, a. 42.